Conditions générales d’utilisation ralionthera
Merci de lire attentivement nos conditions générales d’utilisation. Ce document encadre votre accès et l’usage du site ainsi que nos services d’analyse immobilière.
21 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant le site ralionthera.com, vous acceptez expressément l’ensemble des présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez vous abstenir d’utiliser nos services.
Définitions
Pour une lecture claire, les termes suivants s’appliquent dans ce document.
« Site » désigne l’ensemble des pages accessibles sur ralionthera.com et ses sous-domaines.
« Utilisateur » correspond à toute personne visitant le site ou sollicitant un service.
« Service » regroupe l’ensemble des analyses, rapports et accompagnements proposés.
« Nous » s’applique à ralionthera et à l’ensemble de ses collaborateurs.
Utilisation du service
Le site et les services sont réservés à une utilisation conforme à la loi française. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou non autorisée expose à la suspension d’accès.
Admissibilité
Nos prestations s’adressent à des personnes majeures et capables de contracter selon la législation française.
La consultation du site implique d’avoir l’âge légal requis.
Responsabilités utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter la confidentialité et ne pas détourner les services du site.
Usages prohibés
Il est interdit d’utiliser le site ou ses contenus à des fins illicites.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, logos, images, rapports) est protégé par le droit d’auteur français. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. ralionthera conserve la pleine propriété des éléments publiés et des méthodologies utilisées. Les utilisateurs s’engagent à respecter ces droits et à ne pas porter atteinte à la propriété intellectuelle du site ou de ses partenaires.
Contenu utilisateur
Les données ou messages transmis via nos formulaires doivent être licites, exacts et conformes à l’objet du service.
Droits liés aux contenus utilisateur
ralionthera se réserve le droit de supprimer tout contenu transmis contraire à la loi, à la légalité ou à nos principes éthiques.
Respect de la vie privée
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la législation française (RGPD). Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.
Politique de confidentialitéLimites et avertissements
Veuillez consulter la section suivante pour les précisions sur la responsabilité et les limitations d’usage de nos contenus.
Mise en garde
ralionthera ne saurait être tenu responsable d’une utilisation détournée de ses rapports ou d’attentes irréalistes quant à la rentabilité immobilière ; les résultats peuvent varier selon chaque projet.
Limitation de responsabilité
ralionthera ne garantit pas un résultat précis suite à ses analyses. Toute décision ou transaction reste l’entière responsabilité du client.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dégager ralionthera de toute réclamation ou dommage résultant de l’utilisation du site ou des analyses remises.
Règlement des litiges
Tout litige sera soumis en priorité à une tentative amiable avec notre équipe.
Arbitrage
En l'absence d'accord amiable, vous pouvez faire appel à un médiateur compétent selon les procédures prévues par la loi.
Cette clause ne limite en rien vos droits d’agir devant les juridictions compétentes.
Règlement en ligne des litiges
Pour toute réclamation, une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible ci-dessous.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause s’avérait nulle ou inapplicable, cela n’affecte pas la validité des autres clauses.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’accord complet entre ralionthera et vous concernant l’utilisation du site et remplace toute version antérieure.
Loi applicable et juridiction
Le présent contrat est régi par la loi française. Les tribunaux de Paris seront compétents en cas de litige.
Résiliation
ralionthera peut mettre fin à l’accès ou au service en cas de non-respect des présentes conditions, sans droit à indemnité.
Modifications
Les conditions générales peuvent évoluer. L’accès ou l’usage après modification doit se faire selon la nouvelle version en vigueur.
Nous contacter pour toute question
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
Adresse mail: content@ralionthera.com
Téléphone: +33 (0)1 98 58 26 76
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 21 novembre 2025
Version: v3