Conditions générales d’utilisation ralionthera

Merci de lire attentivement nos conditions générales d’utilisation. Ce document encadre votre accès et l’usage du site ainsi que nos services d’analyse immobilière.

21 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant le site ralionthera.com, vous acceptez expressément l’ensemble des présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez vous abstenir d’utiliser nos services.

Définitions

Pour une lecture claire, les termes suivants s’appliquent dans ce document.

« Site » désigne l’ensemble des pages accessibles sur ralionthera.com et ses sous-domaines.

« Utilisateur » correspond à toute personne visitant le site ou sollicitant un service.

« Service » regroupe l’ensemble des analyses, rapports et accompagnements proposés.

« Nous » s’applique à ralionthera et à l’ensemble de ses collaborateurs.

Utilisation du service

Le site et les services sont réservés à une utilisation conforme à la loi française. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou non autorisée expose à la suspension d’accès.

Admissibilité

Nos prestations s’adressent à des personnes majeures et capables de contracter selon la législation française.

La consultation du site implique d’avoir l’âge légal requis.

Responsabilités utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter la confidentialité et ne pas détourner les services du site.

Fournir des informations exactes lors de la prise de contact ou de demande de service.
Ne pas utiliser les services à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’éthique.
Protéger ses identifiants et mots de passe personnels en cas de création d’espace sécurisé.
Signaler immédiatement toute suspicion d’accès non autorisé à nos équipes.

Usages prohibés

Il est interdit d’utiliser le site ou ses contenus à des fins illicites.

Diffuser des contenus faux, diffamatoires, ou portant atteinte à la réputation de nos collaborateurs ou de tiers.
Introduire des virus, vers ou autres artefacts informatiques pouvant compromettre la sécurité du site.
Extraire ou réutiliser tout ou partie des informations commercialement sans accord écrit.
Détourner le service proposé pour un usage non conforme à son objet.
Empêcher ou tenter d’empêcher le bon fonctionnement du site, notamment via surcharge technique.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, logos, images, rapports) est protégé par le droit d’auteur français. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. ralionthera conserve la pleine propriété des éléments publiés et des méthodologies utilisées. Les utilisateurs s’engagent à respecter ces droits et à ne pas porter atteinte à la propriété intellectuelle du site ou de ses partenaires.

Contenu utilisateur

Les données ou messages transmis via nos formulaires doivent être licites, exacts et conformes à l’objet du service.

Droits liés aux contenus utilisateur

ralionthera se réserve le droit de supprimer tout contenu transmis contraire à la loi, à la légalité ou à nos principes éthiques.

Respect de la vie privée

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la législation française (RGPD). Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.

Politique de confidentialité

Limites et avertissements

Veuillez consulter la section suivante pour les précisions sur la responsabilité et les limitations d’usage de nos contenus.

Mise en garde

ralionthera ne saurait être tenu responsable d’une utilisation détournée de ses rapports ou d’attentes irréalistes quant à la rentabilité immobilière ; les résultats peuvent varier selon chaque projet.

Limitation de responsabilité

ralionthera ne garantit pas un résultat précis suite à ses analyses. Toute décision ou transaction reste l’entière responsabilité du client.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à dégager ralionthera de toute réclamation ou dommage résultant de l’utilisation du site ou des analyses remises.

Règlement des litiges

Tout litige sera soumis en priorité à une tentative amiable avec notre équipe.

Arbitrage

En l'absence d'accord amiable, vous pouvez faire appel à un médiateur compétent selon les procédures prévues par la loi.

Cette clause ne limite en rien vos droits d’agir devant les juridictions compétentes.

Règlement en ligne des litiges

Pour toute réclamation, une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible ci-dessous.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause s’avérait nulle ou inapplicable, cela n’affecte pas la validité des autres clauses.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’accord complet entre ralionthera et vous concernant l’utilisation du site et remplace toute version antérieure.

Loi applicable et juridiction

Le présent contrat est régi par la loi française. Les tribunaux de Paris seront compétents en cas de litige.

Résiliation

ralionthera peut mettre fin à l’accès ou au service en cas de non-respect des présentes conditions, sans droit à indemnité.

Modifications

Les conditions générales peuvent évoluer. L’accès ou l’usage après modification doit se faire selon la nouvelle version en vigueur.

Nous contacter pour toute question

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.

Adresse mail: content@ralionthera.com

Téléphone: +33 (0)1 98 58 26 76

Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France

Date d’entrée en vigueur: 21 novembre 2025

Version: v3